Maître de vos risques

Etes-vous taxés sur votre assurance de groupe ?

Oui, au moment de la prestation.

L’assurance de groupe est taxée au moment de la prestation. Le montant de la prestation est soumis dans son intégralité à une cotisation de solidarité de maximum  2 % et à une cotisation Inami de 3,55 %.

Ensuite, un impôt des personnes physiques est prélevé sur le solde, sauf sur la partie qui vous a été octroyée par le biais de participations bénéficiaires.

  • Si vous prenez anticipativement votre retraite entre votre 60e et 65e anniversaire, l'impôt des personnes physiques s'élève à 16,5 %. Une exception est prévue pour la partie constituée au moyen de contributions personnelles à partir de 1993. Cette partie est taxée à 10 %.
  • La partie constituée par des contributions de l'employeur fera toutefois l'objet à partir du 1er juillet 2013 d'un régime particulier : si le capital est versé après le 1er juillet 2013, que vous avez 60 ou 61ans et que vous ne prenez pas votre pension légale à ce moment-là, ce capital sera taxé au taux de 20 % à l'âge de 60 ans et de 18 % à l'âge de 61 ans.
  • Si le montant de l’assurance de groupe n’est payé qu’à l’âge de 65 ans et que vous êtes resté actif jusqu'à ce moment-là, l'intégralité de ce montant n'est taxé qu'au taux de 10 %.
  • Si le plan de pension complémentaire a été affecté au financement d'une opération immobilière, un régime particulier, fiscalement favorable, est d'application.

Il est prélevé sur cet impôt des personnes physiques une taxe communale dont le pourcentage varie en fonction de la commune dans laquelle vous êtes domicilié (en moyenne quelque 7,5 %).

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March 30, 2016