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Désigner la personne qui recevra l'argent de l'assurance-vie

Lorsque vous souscrivez une assurance sur la vie qui prévoit le versement d'un capital en cas de décès, vous devez désigner un bénéficiaire. Il s'agit de la personne qui recevra ce capital. Vous pouvez également désigner un second, voire un troisième bénéficiaire au cas où le premier bénéficiaire serait déjà décédé à votre décès. Ces personnes sont appelées les bénéficiaires de 2e et 3e rang. Le volet du contrat dans lequel vous déterminez qui est le bénéficiaire s'intitule la "clause bénéficiaire".

Souvent, une telle clause bénéficiaire reprend la mention "la succession" ou les "héritiers légaux". Cela semble revenir au même, mais ce n'est pas du tout le cas. Pour connaître la différence entre ces deux formulations, il est recommandé de lire au préalable cette brochure.

Lisez la brochure, certainement si votre assurance sur la vie reprend l'une de ces formulations. Depuis mars 2014, il se peut que vous devez adapter votre clause bénéficiaire car à partir de ce moment, une nouvelle législation est entrée en vigueur.

Que dit la loi ?

Lorsque vous avez désigné les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, sans mentionner leurs noms, l'assureur devra tout de même verser le capital à votre "succession". Concrètement, cela signifie que le partage du capital peut être différent de celui que vous souhaitez. Si vous ne voulez pas que votre "succession" reçoive le capital, vous devez adapter votre clause bénéficiaire. Cette adaptation doit se faire au moyen d'un document que vous devez signer. Pour ce faire, prenez contact avec votre courtier/agent ou votre entreprise d’assurances. Il vous assistera pour cette modification.

1 : Vous avez souscrit votre assurance sur la vie avant le 5 mars 2012

Si vous avez souscrit votre assurance-vie avant le 5 mars 2012 et que vous avez désigné vos "héritiers légaux" comme bénéficiaires, l'assureur vous avez informé de la nouvelle loi avant le 5 mars 2014. Vous disposez alors de trois possibilités :

  • Vous souhaitez que les "héritiers légaux" restent vos bénéficiaires ? Adaptez dans ce cas la clause bénéficiaire le plus tôt que possible. Vous devez stipuler explicitement que vous ne souhaitez pas que la loi s'applique à votre contrat.
  • Vous souhaitez en revanche que votre "succession" devienne le bénéficiaire en lieu et place des héritiers légaux ? Vous ne devez alors rien faire. A partir du 5 mars 2014, l'assureur verse à votre décès le capital à votre succession, même si vous avez désigné dans le contrat vos "héritiers légaux" comme bénéficiaires.
  • Vous pouvez évidemment désigner aussi un autre bénéficiaire. Dans ce cas, vous devez adapter la clause bénéficiaire.

2 : Vous avez souscrit votre assurance sur la vie à partir du 5 mars 2012

En ce qui concerne les assurances sur la vie souscrites à partir du 5 mars 2012, vous pouvez toujours désigner vos "héritiers légaux" comme bénéficiaires, mais vous devez alors préciser explicitement que vous ne souhaitez pas que la loi soit appliquée à votre assurance sur la vie.

A quelles clauses bénéficiaires la loi est-t-elle d'application ?

La loi s'applique évidemment à une clause bénéficiaire "héritiers légaux". Toutefois, cette clause connait également un grand nombre de variantes. Les clauses souvent rencontrées sont "héritiers légaux par parts égales", "héritiers légaux à titre personnel", "héritiers légaux jusqu'au deuxième degré" et "héritiers légaux, à l'exception de l'Etat". Même si vous avez une telle clause bénéficiaire dans une assurance sur la vie, l'assureur versera le capital à votre succession. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez adapter votre clause.

La clause bénéficiaire "héritiers légaux de l'assuré" constitue un cas particulier. L'assuré et le preneur d’assurance peuvent être deux personnes différentes. Le preneur d’assurance est la personne qui a souscrit l'assurance sur la vie. L'assuré est la personne au décès de laquelle l'assureur verse le capital. Souvent, le preneur d’assurance et l'assuré sont la même personne, mais ce n'est pas toujours le cas.

Aux termes de la loi, en présence d'une clause bénéficiaire "héritiers légaux de l'assuré", l'assureur doit verser le capital à la "succession du preneur d'assurance". Lorsque le preneur d'assurance et l'assuré sont des personnes différentes, une application à la lettre de la loi aura pour conséquence que le capital ira à la succession non pas de l'assuré, mais du preneur d'assurance. Il s'agit de personnes totalement différentes de celles que le preneur d’assurance avait en vue, et ce ne peut dès lors pas être l'objectif de la loi. C'est pourquoi, l’assureur versera dans ce cas le capital à la "succession de l'assuré". Ainsi, la finalité de la loi est respectée. Si vous ne souhaitez pas que le capital soit, dans ce cas, versé  à la "succession de l'assuré", vous devez adapter votre clause.

Un exemple : Marc cohabite avec Élisabeth. Il contracte une assurance sur la vie afin de faire en sorte qu'au décès d'Élisabeth, le filleul de celle-ci, Lucas, reçoive une somme d'argent. Dans ce cas de figure, Marc est le preneur d’assurance et Élisabeth est l'assurée. Le contrat stipule qu'au décès d'Elisabeth, le capital de l'assurance sera versé à "Lucas, à défaut, aux héritiers légaux de l'assuré". Autrement dit : Lucas est désigné comme bénéficiaire de 1er rang, les "héritiers légaux de l'assuré" étant désignés comme bénéficiaires de 2e rang.

Si Élisabeth venait à décéder, le capital de l'assurance irait à Lucas. Mais si Lucas devait à ce moment-là déjà être décédé, l'assureur verserait le capital à la succession d'Elisabeth (et non à la succession de Marc).

Adaptez votre clause bénéficiaire si vous souhaitez que le capital de votre assurance aille à vos héritiers légaux.

Quel que soit le moment auquel vous souscrivez l'assurance sur la vie, il est donc important que vous adaptiez la clause bénéficiaire si vous souhaitez que le capital versé par l'assureur aille directement à vos héritiers légaux et non à la succession. Cela vaut non seulement lorsque les héritiers légaux sont les premiers bénéficiaires, mais aussi lorsqu'ils sont les bénéficiaires de deuxième, troisième, ... rang (cf. ci-dessus dans le premier paragraphe).

A défaut d'adaptation, la loi prévoit que le capital aille à la "succession du preneur d'assurance". Dans certains cas, le capital ira à la "succession de l'assuré" (cf. ci-dessus).

Assurances de groupe

Une assurance de groupe prévoit souvent aussi une prestation au décès du travailleur. Un bénéficiaire est donc désigné également dans le cadre de cette assurance. Mais cette désignation ne se déroule pas de la même façon que pour une assurance sur la vie individuelle.

Une assurance de groupe est souscrite par l'employeur. Il est donc le preneur d’assurance, et en cette qualité, il désigne également le bénéficiaire.

L'ordre des bénéficiaires dépend de conditions générales que l'on peut retrouver dans le règlement de pension. Ce règlement peut stipuler que le travailleur peut lui-même désigner un bénéficiaire, mais ce n'est pas toujours le cas.

L'assureur informera l'employeur de la loi si les "héritiers légaux" ont été désignés comme bénéficiaires. L'employeur peut alors décider d'adapter ou non la clause bénéficiaire. S'il n'adapte pas la clause, l'assureur versera le capital à la succession du travailleur.

Si le travailleur a désigné lui-même les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, la loi sera également d'application. Le capital sera donc versé à la succession du travailleur. Si le travailleur ne le souhaite pas, il doit adapter sa clause bénéficiaire.

Vous avez toujours des questions ? Prenez alors contact avec votre assureur ou votre courtier/agent.

March 30, 2016